Conditions générales de vente (version du 29.10.2025)

Applicabilité

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des JeBrode, Avenue Paul Gilson 379 B, 1620 Drogenbos, Belgique, BE0805.978.839 dénommé ci-après le « vendeur », et de tout acheteur professionnel ou tout consommateur souhaitant procéder à un achat auprès du vendeur, dénommé ci-après « acheteur »

L’acheteur reconnaît expressément avoir eu accès aux présentes, en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve, étant entendu que toute commande d’un produit suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimée par le client.

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance. Par ailleurs, il est expressément convenu qu’en cas de contrariété entre les conditions générales du client et celles du vendeur, seules ces dernières prévaudront.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Toute surcharge ou altération apportées par le client aux présentes conditions générales sont réputées nulles et non avenues.

On entend par : Acheteur : toute personne physique ayant atteint la majorité et ayant la pleine capacité juridique ou, à défaut, le représentant légal de cette personne. Consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial des produits mis sur le marché.

Validité de l’offre

Toute commande passée via le site internet ne sera validée qu’une fois le payement effectué.

Nos offres et devis ont une validité de trois mois à compter de la date. Les parties ne seront liées qu’après acceptation « formelle ». La fourniture et l’installation de notre matériel comprennent, exactement et uniquement, ceux spécifiés sur le bon de commande ou le devis accepté par le client.

Nos offres cadeaux, promotions et remises ne sont pas cumulables, sauf mention contraire, et sont valides jusqu’à rupture de stock. Elles ne sont pas rétroactives et peuvent être limitées dans le temps. Les offres cadeaux ne sont pas échangeables en espèce ou pour un autre produit.

Prix

Nos prix s’entendent toujours T.V.A. comprise selon la législation en vigueur. Les prix actuels sont publiés dans la boutique en ligne, sous réserve d’erreurs ou d’inflation exceptionnelle. Le vendeur « JeBrode » se réservent le droit d’ajuster les prix à tout moment sur un article de stock, en cours de réapprovisionnement ou sur commande.

Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un courriel plus précis est envoyé au client si certains articles sont en livraison différée. Seules les commandes complètes sont envoyées. Si le client souhaite une livraison partielle, il devra s’acquitter des frais de port supplémentaires conformément au tarif en vigueur appliqué par le transporteur.

En cas de vente à un consommateur, la marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. En cas de vente à un professionnel, le transport se fait aux risques de l’acheteur sauf convention contraire. Dans le cas d’un dépôt dans un contenant prévu à cet effet, il en va de la responsabilité de l’acheteur de mettre à disposition le matériel nécessaire à la protection du produit à livrer. Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l’acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de l’accepter que moyennant une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le client et le transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 5 jours suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée au siège : Avenue Paul Gilson 379 B, 1620 Drogenbos, Belgique ou à l’adresse mail info@jebrode.be et être accompagnée d’une copie de la facture d’achat, de photos de la marchandise endommagée et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite mentionnée ci-dessus. Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération.

Tous les produits sont livrés à l’adresse que l’acheteur indique lors de la commande en ligne selon les modalités qui y sont spécifiées. Toutes les informations que l’acheteur fournit lors de votre commande l’engagent. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de la communication de données erronées.

L’acheteur a l’obligation de prendre livraison des produits livrés à l’endroit désigné et de signer le bordereau de livraison pour réception. Les entreprises de transport ne livrent pas les produits au-delà du rez-de-chaussée du bâtiment de l’acheteur. Tout défaut visible au conditionnement externe doit être signalé sur le bordereau de livraison en émettant les réserves. A défaut, l’acheteur doit déclarer par lettre recommandée à notre siège social spécifié à l’article 1, dans un délai de quatorze jours ouvrables, en décrivant de manière détaillée les défauts constatés. Nonobstant ce qui précède, l’utilisation par l’acheteur des produits livrés implique leur acceptation irrévocable.

Réclamations et droit de rétractation

Les marchandises vendues ou les travaux exécutés sont acceptés par le client dès la livraison ou l’exécution. Toute réclamation, à peine d’irrecevabilité, doit être signifiée, par lettre recommandée, dans les quatorze jours, à compter de la date de la livraison.

Le même délai est de rigueur pour toute contestation au sujet de nos factures.

Le client consommateur a le droit de communiquer au vendeur « JeBrode » qu’il renonce à l’achat, sans indication de motif endéans les quatorze jours ouvrables à compter du jour qui suit la réception de l’article, uniquement lorsque la commande a été validée sur le site Internet.

Si tel est le cas, le consommateur peut remplir le formulaire de rétraction et l’envoyer par email à info@jebrode.be ou par courrier postal à l’adresse suivante : JeBrode, Avenue Paul Gilson 379 B, 1620 Drogenbos – Belgique L’acquéreur a l’obligation de retourner les produits dans leur emballage d’origine avec un listing précis des objets retournés. En retour, l’acheteur reçoit un e-mail spécifiant la procédure pour le retour des marchandises. Un remboursement est octroyé après réception et vérification des produits dans les locaux de l’entreprise.

L’acheteur supporte tous les coûts directs résultant d’un tel retour selon le tarif en vigueur des transporteurs. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze jours. Le vendeur se réservent le droit de ne pas rembourser un matériel et son emballage incomplets ou endommagés. Le vendeur se réservent le droit de ne pas rembourser les frais de port en cas d’annulation de la commande.

Nous vous invitons également à prendre connaissance des exceptions mentionnées ci-dessous.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

• Les cours et formations : Pour toute inscription, chaque candidat aura l’obligation de valider son inscription en payant l’intégralité quinze jours avant la date de cours retenue. Nous honorons uniquement les réservations qui ont été payées en intégralité. Dans le cas où le paiement n’est pas effectué endéans ce délai, la réservation sera perdue. Seules les annulations par écrit, par courriel, seront prises en compte. Pour les annulations quinze jours ouvrables avant le cours, le paiement sera mis en avoir, pour tout autre achat dans notre établissement. Pour les annulations dans les 7 jours ouvrables ou non communiqués par écrit, la somme versée ne sera pas remboursable ou mise en avoir.
• Pour les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.
• Pour les biens non stockés par l’établissement JeBrode.
• Pour les produits dématérialisés et logiciels sous licence.
• Lorsque le consommateur a expressément demandé à l’entreprise un devis et marqué son accord afin d’effectuer le travail.
• Lorsque le contrat de service a été pleinement exécuté et que son exécution a commencé avec son accord exprès avant l’expiration du délai de rétractation.
• Le matériel de repassage utilisé.
• Le matériel soldé et matériel d’occasion.
• Les articles au métrage (coupé à la demande).
• Les livres et magazines.
• La marchandise emportée dans notre magasin.

Paiement

• Sauf indication contraire entre les deux parties, nos factures sont payables au grand comptant, soit, sauf exception, le jour de la commande. La totalité des marchandises facturées reste la propriété du vendeur « JeBrode », aussi longtemps que la totalité des factures n’a pas été payée.

  Toute facture impayée à son échéance sera majorée, après l’envoi d’un rappel et après l’écoulement d’un délai de quatorze jours calendrier, qui prend cours le troisième jour ouvrable qui suit celui où le rappel est envoyé sur support papier ou le jour calendrier qui suit celui où le rappel est envoyé par voie électronique, d’un intérêt de retard au taux directeur majoré de huit points de pourcentage visé à l’article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, à dater du jour calendrier qui suit celui où le rappel est envoyé, et d’une indemnité forfaitaire au titre de clause pénale de :

  1. 20 euros si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 euros,
  2. 30 euros augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros si le montant restant dû est compris entre 150,01 et 500 euros,
  3. 65 euros augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros avec un maximum de 2.000 euros si le montant restant dû est supérieur à 500 euros.
• Tout défaut de paiement à une échéance, quelconque, nous permet, de suspendre ou après mise en demeure de résilier le contrat pour la partie restant à exécuter. L’existence d’un litige ou même d’un différend ne permet pas au client de retarder ou d’arrêter les paiements. Cette interdiction est formelle et sans exception.
• Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100 € d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Les conditions générales de paiement en 3X4X Oney par carte bancaire Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : – un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;

– deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€.

  Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€.

  Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. Oney Bank – SA au capital de 51 286 585 € – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr Correspondance : CS 60006 – 59895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr

Paiement en 3 fois

Le paiement en 3 fois par carte bancaire est possible à partir de 500€ d’achat. Le site permet un octroi automatique de cet avantage pour les clients se trouvant sur le territoire belge. Pour les autres, il est soumis à notre accord préalable. Il peut être refusé par notre société sans justification quelconque. Ce procédé vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
Un apport obligatoire, débité lors de la confirmation de votre commande correspondant à un tiers de la commande.

Deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après la date d’expédition. Ces informations sont reprises sur la facture associée à votre commande.

Garanties de paiement

Devant la recrudescence des chèques et cartes bancaires volés ou impayés, notre entreprise se réserve le droit d’exiger des garanties de paiement et de différer l’exécution du contrat tant que toutes les réserves d’usage n’auront pas été levées. Tout paiement par chèque ou carte bancaire, doit être accompagné d’une copie recto verso de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile daté de moins de trois mois (EDF, taxe d’habitation).

Les factures de téléphone ne peuvent pas être prises en compte. Le non-respect de cette obligation entraînera l’annulation de la commande sans engager la responsabilité du prestataire. Notre établissement se réserve le droit d’annuler le contrat, dans les huit jours ouvrables en cas de non production des pièces précitées. Les achats par paiements échelonnés supérieurs à 200€ seront analysés par notre service externe avant acceptation.

Conditions d’utilisation des bons de réduction

• Les bons de réduction / d’achat sont valables sur notre site https://jebrode.be uniquement et ne peuvent être utilisés sur aucun autre site accessible depuis le nôtre.
• Un seul bon de réduction / d’achat est autorisé par achat et par compte (sauf mentions contraires sur le support d’envoi).
• Un bon de réduction n’est pas applicable à une commande déjà en cours de traitement.
• La date d’expiration figure sur chaque bon de réduction / d’achat, quel qu’en soit le support.
• Les bons de réduction / d’achat ne sont ni remboursables ni cumulables.
• Les conditions générales de vente du site s’appliquent aux bons de réduction / d’achat.
• Les frais de port sont calculés après déduction des bons de réduction.

Service après-vente et garanties

L’acheteur consommateur agissant à des fins privées bénéficie des droits légaux au titre de la loi belge du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil belge, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.

Pour les biens d’occasion, le délai de garantie est d’un an à dater de la délivrance du bien.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.

La facture ou le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le consommateur et produit en original.

Il est indispensable de conserver les emballages et les cales d’origine pour le retour des produits pour le service après-vente. En cas de non-respect, la garantie ainsi que notre responsabilité ou celle du transporteur ne pourra être engagée. Des frais supplémentaires seront facturés pour le retour de la marchandise afin de rendre l’emballage conforme au transport.

L’acheteur professionnel bénéficie de la seule garantie du fabricant.

Tous nos produits sont garantis par les fabricants, en général celle-ci est de minimum 2 ans pièces et main-d’œuvre. Se reporter à la facture pour les conditions particulières de garanties. La période de garantie débute à la date de la mise à disposition du produit.

La garantie ne s’applique pas aux remplacements, entretiens, ni aux réparations qui résulteraient de l’usure normale des appareils, notamment (liste non exhaustive) : Embase canette, Enfileur, Aiguilles, Plaque à aiguilles, Courroies, Feutre, Coupe-fil, Couteaux de surjeteuse, Piles, Batteries, Lampes, Réglage ou nettoyage des tensions, Détériorations accidentelles dues à l’acheteur ou à un tiers quelconque, Détériorations suite à des actes de vandalisme, Effraction ou de malveillance, Détériorations suite à l’influence d’éléments naturels tels que: incendie, inondation, foudre, secousse sismique, etc. Dommages consécutifs à des variations du réseau électrique, de détériorations ou d’accidents provenant de négligence, Défaut d’entretien ou d’utilisation erronée de l’installation par le client ou toute autre personne étrangère à notre firme.

Le moteur et la pédale sont des pièces électroniques et sont soumis à la garantie spécifique de ce type de pièces et non à celle des pièces mécaniques.

La garantie ne s’applique par pour les défaillances causées par l’utilisation d’une machine, ne faisant pas partie de la catégorie « Machines professionnelles », à des fins autres que des fins domestiques normales.Les défaillances causées par une utilisation non conforme ou une utilisation professionnelle intensive de l’appareil ne sont pas couvertes par la garantie.

Un entretien peut être effectué suivant l’appréciation du technicien, à partir de 2 ans, 8.000.000 points ou 600 à 1000 heures de travail sur les brodeuses, avec un accord préalable du client.

Devis de réparation

Les devis sont établis gratuitement. En cas de service après-vente et de non réparation, une somme forfaitaire de trente euros sera retenue. Ce montant peut être déduit sur l’achat d’une machine. Les frais de port seront facturés au client. Le propriétaire devra s’acquitter des frais de port et d’emballage pour l’éventuelle réexpédition. Les articles non réparables sont à récupérer dans le délai de trois mois. Passé ce délai, l’entreprise s’en séparera et décline toute responsabilité.

Force majeure

La force majeure et le cas fortuit nous libère de toute responsabilité de quelque nature que ce soit. Sont considérés comme force majeure, grève de travail générale et partielle, rébellion, lock-out, émeutes, accidents, panne de machine, manque de transport ou de matière première, maladies contagieuses, incendie, gel, période de pluie, chutes de neige exceptionnelles, inondations, sécheresse importante, qui surviennent à nous ou à nos fournisseurs.

Traitement des litiges

Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.

Celle-ci débutera au plus tard le 15ème jour franc qui suit la demande de médiation ou de conciliation notifiée par l’une des parties à l’autre partie. Sauf accord exprès des parties en sens contraire, la durée de la médiation ou de la conciliation ne peut excéder 30 jours francs. Une fois passé ce délai, les parties seront à nouveau libres d’introduire leur litige devant les cours et tribunaux.
L’acheteur consommateur a la possibilité en cas de litige d’introduire une demande auprès du Service de Médiation pour les Consommateurs. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien https://www.mediationconsommateur.be/fr.
Nous nous réservons néanmoins le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes en sens contraire. Le droit applicable est le droit belge, en langue française.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électronique.

Le client peut également s’adresser à la plateforme ODR en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Politique de protection de la vie privée

Vos données seront traitées conformément à notre Politique de protection de la vie privée, accessible sur notre site Internet et faisant partie intégrante de ces conditions générales de vente.

Expression apaisée

Une relation commerciale à l’entière satisfaction de tous nécessite un dialogue constant et constructif entre elles. La crispation des relations entre les parties constitue un élément qui, indépendamment du bien-fondé éventuel des réclamations, est de nature à compliquer, voire empêcher une solution non contentieuse. Les parties veilleront donc, tout au long de l’exécution du contrat et aussi longtemps qu’une issue amiable demeure possible, même après l’introduction d’une procédure judiciaire, à préserver un climat serein entre elles.
Par conséquent, aussi longtemps qu’il existe une possibilité de solution amiable, les parties s’engagent, en cas de difficulté, à ne pas s’exprimer publiquement sur le litige en cours, par quelque biais que ce soit (forum, blog, commentaires sur site internet d’un tiers, commentaires sur les réseaux sociaux, etc.) et y compris via des pseudonymes ou par personnes interposées. Ainsi, avant de s’exprimer publiquement, une partie adressera au préalable à l’autre une mise en demeure identifiant le manquement qu’elle invoque et invitant l’autre partie à y apporter une réponse dans un délai d’un mois. Tant que des réponses sont apportées dans le délai précité, l’autre partie s’abstiendra de tout commentaire public, afin de permettre une solution amiable au différend.
Une fois que les possibilités d’une solution sont définitivement compromises, les parties peuvent librement s’exprimer publiquement sur leur différend. Elles veilleront toutefois à s’exprimer d’une manière modérée, en relatant les éléments factuels d’une manière aussi objective que possible et en s’abstenant de commentaires susceptibles de nuire exagérément à la réputation de l’autre partie.

Toute expression publique des parties en violation des principes énoncés ici ou tout abus dans l’expression publique des parties en relation avec un litige entre elles engagera la responsabilité de son auteur et sera susceptible de poursuites judiciaires par l’autre partie.